Préciser le projet pour choisir son statut

Trois questions vont vous permettre de poser des jalons pour vous orienter vers le statut le plus compatible avec le projet que vous envisagez.

La démarche : individuelle ou collective ?

Le choix de la forme juridique va dépendre de votre préférence à travailler seul ou avec d'autres. En l'occurrence si vous souhaitez travailler seul, vous ne trouverez pas votre bonheur dans les statuts de l'Economie Sociale et Solidaire, qui sont « collectifs » par définition. Vous pourrez vous tourner vers l'Entreprise individuelle, comme par exemple l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité- EURL (forme de SARL adaptée à la présence d'un seul associé).

Par contre, dans le champ qui nous intéresse, il existe de nombreuses formes de regroupements telles que les coopératives d'activités, d'artisans, les groupements d'employeurs, les fédérations, les unions, etc., qui vous permettront de vous associer à un projet tout en gardant votre statut individuel.

La finalité : lucrative ou non lucrative ?

Si votre objectif principal est l'appropriation personnelle des bénéfices… alors, passez votre chemin.

A l'inverse, si vous souhaitez vous regrouper autour d'un projet dans un but autre que le partage de bénéfices, sachez que, si la réalisation de profits est évidemment souhaitable, elle ne doit pas être l'objectif premier de l'entreprise.

Si votre projet a une finalité non lucrative que l'on pourrait qualifier de « pure et dure », vous pouvez vous tourner vers l'association Loi 1901 dont l'objet définit des activités effectuées dans un but désintéressé.

Par contre, comme on l'a déjà souligné, rien ne s'oppose à ce qu'une association ait une activité économique, si elle est réalisée dans un but non lucratif. Une association n'a pas de capital social et n'est pas inscrite au Registre du commerce et des sociétés.

Dans le cas des Scop ou des Scic, on parlera de « lucrativité limitée » dans la mesure où une partie limitée des excédents peut être redistribuée de manière très encadrée entre les associés.

Les besoins communs ?

Dans le cas où vous partagez un projet avec d'autres personnes qui ont les mêmes besoins que vous, il faudra regarder du côté des sociétés coopératives. Pour vous associer en tant que salariés la solution sera la Scop, si vous souhaitez mettre en place une activité d'intérêt collectif, il faudra se tourner vers la Scic, Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

Les 4 types d'entreprises et leurs finalités

Type d'entreprises	Finalités
Entreprise privée individuelle	Produire et travailler à son compte
Entreprise d'Economie Sociale et Solidaire	Réaliser un projet en commun – Partager le pouvoir
Entreprise publique	Servir l'intérêt général
Sociétés de capitaux	AFFECTIO SOCIETATIS : Mettre en commun des moyens dans le but d'en partager les bénéfices et les pertes

Liens utiles :

SCIC : www.scic.coop

Groupement national des coopératives : www.entreprises.coop

Conférence permanente des coordinations associatives : www.cpca.asso.fr